Art. 4
En vigueur depuis le 13 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents ont accès aux données les concernant. Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'INSEE chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.
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Prolegi/LEGITEXT000021821225#art-4