Art. 7
En vigueur depuis le 5 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles. Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000025285508#art-7