Art. 8
En vigueur depuis le 5 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000045295591#art-8