ARRETE·2 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 2 février 2022 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000045295634Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe II (suite)Art. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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