Art. 1

En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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