Art. 2

En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000047270079#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil