Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049089282
En vigueur depuis le 5 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2024 (QUOTAS EN TONNES) Quota Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,5 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 34,5 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 17,6 Groupement de navires Pêcheurs artisans Côte-d'Azur-Provence (PACAP) 20,2 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,7 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,3 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 27,2 TOTAL Hors OP 31,2 TOTAL 109,0
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