ARRETE·2 février 2024

Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

En vigueur depuis le 2 février 2024 8 articles 8 versions historisées
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