Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049089317
En vigueur depuis le 5 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2024 (Quotas en tonnes.) Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (1) Navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (2) Total Albacore Thunnus alalunga Mer méditerranée ALB/MED Sous-quota (tonnes) 13,5 1,5 15 (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de : - 90 thons germon par marée et par navire dans la limite de 1 000 kg de thon germon par marée et par navire. (2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de : - 1 thon germon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.
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