Art. 6 ter
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII. Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000049088831#art-6-ter