Sect. Annexe 3
Art. LEGIARTI000049293686
En vigueur depuis le 20 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 : -Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; -Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ; -Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049088831#art-legiarti000049293686