Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire, dénommé « EPEI Bourg-en-Bresse », sis 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse (transfert du siège de l'unité éducative d'activités de jour au 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse et suppression de la mission d'hébergement diversifié rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse).
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Prolegi/LEGITEXT000049047591#art-1