ARRETE·2 janvier 2024

Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)

En vigueur depuis le 2 janvier 2024 3 articles 3 versions historisées
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