Titre Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 3° : Issues.
Art. 21
En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Dimensions minimales. Les différents types d'issues doivent avoir les dimensions minimales suivantes : (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 3 août 2007, JORF 10 octobre 2007).
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-21