ARRETE·2 juillet 1982
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
En vigueur depuis le 2 juillet 1982 123 articles 123 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
capo Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
sezione Première partie : Définitions.Première partie : Définitions.
Art. 3sezione Deuxième partie : Spécifications générales.Deuxième partie : Spécifications générales.
sezione 1° : Dispositions générales.1° : Dispositions générales.
Art. 4Art. 5Art. 6sezione 2° : Prévention des risques d'incendie.2° : Prévention des risques d'incendie.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18 bisArt. 18 tersezione 3° : Issues.3° : Issues.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione 4° : Aménagements intérieurs.4° : Aménagements intérieurs.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36sezione 5° Comportement et aménagements extérieurs du véhicule.5° Comportement et aménagements extérieurs du véhicule.
Art. 37sezione Troisième partie : Spécifications particulières.Troisième partie : Spécifications particulières.
sezione 1° Véhicules de transport en commun articulés.1° Véhicules de transport en commun articulés.
Art. 38Art. 39Art. 40sezione 2° Véhicules de transport en commun à étage2° Véhicules de transport en commun à étage
sezione a) Généralités.a) Généralités.
Art. 41sezione b) Etage supérieur.b) Etage supérieur.
Art. 42Art. 43Art. 44sezione c) Stabilité.c) Stabilité.
Art. 45sezione 3° Siège de convoyeur.3° Siège de convoyeur.
Art. 46sezione 4° Transport de passagers couchés.4° Transport de passagers couchés.
Art. 47sezione 5° Véhicules avec sièges constitués de banquettes disposées parallèlement à l'axe.5° Véhicules avec sièges constitués de banquettes disposées parallèlement à l'axe.
Art. 48sezione 6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants.6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants.
Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53titolo Titre II : Exploitation et entretien.Titre II : Exploitation et entretien.
capo Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
sezione Première partie : Spécifications généralesPremière partie : Spécifications générales
sezione 1° Exploitation - Entretien - Affichage.1° Exploitation - Entretien - Affichage.
Art. 60Art. 60 bisArt. 60 terArt. 61Art. 62Art. 63sezione 2° Dispositions de sécurité.2° Dispositions de sécurité.
Art. 64Art. 65Art. 67Art. 68Art. 69 bisArt. 70Art. 70 bisArt. 70 tersezione Deuxième partie : Spécifications particulièresDeuxième partie : Spécifications particulières
sezione 1° Transport de passagers debout.1° Transport de passagers debout.
Art. 71Art. 71 bissezione 2° Limite de l'usage des strapontins.2° Limite de l'usage des strapontins.
Art. 72sezione 2° Usage des strapontins.2° Usage des strapontins.
Art. 72sezione 3° Dérogations aux spécifications générales.3° Dérogations aux spécifications générales.
Art. 74sezione 4° Transport en commun d'enfants.4° Transport en commun d'enfants.
Art. 75Art. 75 bisArt. 76Art. 77sezione 5° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.5° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.
Art. 78Art. 79Art. 80Art. 80 bisArt. 80 tersezione 5° Transports de personnes à mobilité réduite.5° Transports de personnes à mobilité réduite.
Art. 78Art. 79Art. 80Art. 80 bisArt. 80 tertitolo Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses.Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses.
capo Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
sezione A - Spécifications générales.A - Spécifications générales.
sezione 1° Autorisation de mise en circulation - Attestation d'aménagement.1° Autorisation de mise en circulation - Attestation d'aménagement.
Art. 85Art. 86sezione 3° Déclaration d'accident ou d'incident.3° Déclaration d'accident ou d'incident.
Art. 91 bissezione B - Spécifications particulières.B - Spécifications particulières.
sezione 1° Transport de voyageurs couchés.1° Transport de voyageurs couchés.
Art. 93sezione 2° Transport en commun d'enfants.2° Transport en commun d'enfants.
Art. 94Art. 94 bissezione 3° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.3° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.
Art. 95capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 100Art. 101Art. 102titolo Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.
sezione TI - Caractéristiques de construction des véhicules.TI - Caractéristiques de construction des véhicules.
capo Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
sezione PI - Spécifications générales.PI - Spécifications générales.
Art. 103sezione P II - Spécifications particulières.P II - Spécifications particulières.
Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 109 bisArt. 109 tersezione T II - Exploitation et entretienT II - Exploitation et entretien
Art. 111sezione T III - Visites administratives, contrôle, dispositions diverses.T III - Visites administratives, contrôle, dispositions diverses.
sezione PI - Spécifications générales.PI - Spécifications générales.
Art. 112sezione P II - Spécifications particulières.P II - Spécifications particulières.
Art. 113Art. 114Art. 115sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5Art. Annexe 6Art. Annexe 6 bisArt. Annexe 7Art. Annexe 10Art. Annexe 11Art. Annexe 12Art. Annexe 13