Titre Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 2° : Prévention des risques d'incendie.
Art. 17
En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Extincteurs d'incendie (emplacement). Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour installer le ou les extincteurs décrits à l'article 64 du présent arrêté. Ce ou ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les passagers ; l'un au moins sera disposé à proximité du conducteur.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-17