Titre Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.›Chapitre Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 30 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Carte violette non reproduite, voir le modèle à l'adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860530&pageDebut=06854&pageFin=&pageCourante=06860
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-annexe-6