Titre Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.›Chapitre Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. P II - Spécifications particulières.
Art. 114
En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-114