Titre Titre II : Exploitation et entretien.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 5° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.
Art. 79
En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Signalisation. A l'exception des autobus affectés à des services publics réguliers de transport, le signal de détresse doit être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente de personnes handicapées en fauteuils roulants.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-79