Titre Titre II : Exploitation et entretien.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 5° Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants.
Art. 80 bis
En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Affichage et exploitation. Les véhicules de transport en commun de personnes affectés à un service public et aux services librement organisés accessibles aux personnes à mobilité réduite sont soumis aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'annexe 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-80-bis