Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des pneumatiques roumains commercialisés sous les marques Danubiana et Victoria et comportant sur leur flanc l'indication "Caracal" sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Les importateurs devront procéder au retrait de ces pneumatiques en tous lieux où ils se trouvent.
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Prolegi/LEGITEXT000006059055#art-1