ARRETE·2 juillet 1989
Arrêté du 2 juillet 1989 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pneumatiques roumains Danubiana et Victoria fabriqués à Caracal
En vigueur depuis le 2 juillet 1989 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne