Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 21 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
(en application de l'article 7 de la convention portant création du CFA) RÉPARTITION DES POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE ET DES RESPONSABILITÉS DÉLÉGUÉES AU DIRECTEUR Chaque organisme gestionnaire définira les pouvoirs délégués au directeur du CFA en dehors de ceux prévus à l'article R. 6233-27 du code du travail. RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR POUVOIRS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE A.-Organisation et fonctionnement sur le plan pédagogique. B.-Personnel du CFA (enseignant, administratif et de service). C.-Gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000019225729#art-annexe-iii