Sect. Annexe
Art. Annexe VII
En vigueur depuis le 21 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
(en application de l'article 14 de la convention portant création du CFA) Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements. INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE COÛT ANNUEL par apprenti en euros
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Prolegi/LEGITEXT000019225729#art-annexe-vii