Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020888045#art-1