Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 à R. 551-11 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000049931714#art-1