Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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Prolegi/JORFTEXT000054399291#art-1