Titre Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES›Chapitre Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
Art. 12
En vigueur depuis le 6 juil. 2026
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques.
II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint M. Damien
Roux, attaché principal d'administration ;
Mme Hélène Guy, agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle.
III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, aux adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe, M. François Demont, inspecteur des finances publiques, et Mme Céline Deshoulières, attachée principale d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054388312#art-12