Titre Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Art. 5
En vigueur depuis le 6 juil. 2026
Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation ;
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
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Prolegi/JORFTEXT000054388312#art-5