Art. 3
En vigueur depuis le 25 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés susvisés du 3 décembre 1970 modifié et du 18 janvier 1977 modifié sont abrogés. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1977 modifié demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006070592#art-3