Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Transports et communications des ménages, qui s'effectuera de mai 1993 à mai 1994. Les objectifs de cette enquête sont : - une vision cohérente des pratiques de déplacements, de l'usage des véhicules privés et des moyens de transport publics, ainsi que des évolutions structurelles à long terme ; - une connaissance de l'ensemble des moyens de communication afin de mesurer les phénomènes de substitution entre eux et d'appréhender la sphère globale des relations ; - la fourniture de statistiques de cadrage sur les principaux aspects de la mobilité et des communications des ménages français.
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Prolegi/LEGITEXT000006082250#art-1