Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations individuelles traitées concernent : - la composition du ménage ; - l'occupation et la profession des personnes du ménage ; - les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ; - les déplacements quotidiens et locaux ; - les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ; - les déplacements d'une voiture sur 7 jours ; - les autres moyens de communication du ménage. Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000006082250#art-2