Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomograhe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000005634563#art-1