Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'ÉMISSION DE RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS (CAMÉRA À SCINTILLATION MUNIE DE DÉTECTEUR D'ÉMISSION DE POSITONS EN COÏNCIDENCE, TOMOGRAPHE À ÉMISSION DE POSITONS, CAMÉRA À POSITONS) (tableau non reproduit). L>
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Prolegi/LEGITEXT000005634563#art-annexe