Art. 6
En vigueur depuis le 19 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité local de sûreté portuaire peut décider d'inscrire à l'ordre du jour des réunions de celui-ci le bilan de l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux lacunes révélées par les exercices et entraînements. Le ou les agents de sûreté de l'installation portuaire concernés participent aux débats concernant les exercices et entraînements.
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Prolegi/LEGITEXT000019015182#art-6