Art. 3
En vigueur depuis le 11 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032674324#art-3