Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 15 novembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041961220#art-1