Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2015 précité, à l'issue de l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000041961220#art-3