Art. 13

En vigueur depuis le 6 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.

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