Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2026
Pour les campagnes 2026 à 2028 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale ordinaire du 2 septembre 2025, relatives aux actions suivantes :
- actions de connaissance de la production et des marchés ;
- actions de promotion et de mise en valeur de la production ;
- action de recherche et d'expérimentation pour faire évoluer les pratiques culturales permettant de limiter l'impact sur l'environnement et répondre aux attentes du consommateur.
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Prolegi/JORFTEXT000054200220#art-2