Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2026
L'accord rendant obligatoires les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e8039b4-a847-49c9-b56b-140607462eda
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.
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Prolegi/JORFTEXT000054200220#art-3