Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au ministère de la défense un centre de formation à la gestion des ressources humaines. Ce centre est chargé de dispenser des formations nécessaires à l'exercice de fonctions de conception ou de direction impliquant l'emploi ou la gestion du personnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077670#art-1