Art. 9
En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1950 portant création d'un diplôme spécial de donneur de sang, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019898648#art-9