Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021801249#art-1