Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : TAUX DE RÉFÉRENCE en points Catégorie 1 80 Catégorie 2 50 Catégorie 3 59 Catégorie 4 57 Catégorie 6 103 Catégorie 8 90 Catégorie 9 49 Catégorie 10 117 Catégorie 11 96
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Prolegi/LEGITEXT000021801249#art-5