Chapitre Chapitre 4 : Application.›Sect. Annexes
Art. Annexe XII
En vigueur depuis le 1 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Informations minimales devant figurer dans l'attestation de stage de maintien des connaissances prévu à l'article 7 délivrée par le centre de formation Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : N° du diplôme SSIAP d'origine : Date et lieu du recyclage : Coordonnées et cachet de l'organisme de formation N° d'agrément de l'organisme Signature du responsable du centre
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Prolegi/LEGITEXT000006051723#art-annexe-xii