ARRETE·2 mai 2005
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
En vigueur depuis le 2 mai 2005 34 articles 34 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie.Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie.
Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 3-2Art. 3-3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre 2 : L'examen.Chapitre 2 : L'examen.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre 3 : Les centres de formation.Chapitre 3 : Les centres de formation.
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre 4 : Application.Chapitre 4 : Application.
Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 17sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIIIArt. Annexe IXArt. Annexe XArt. Annexe XIArt. Annexe XIIArt. Annexe XIII