Art. 1

En vigueur depuis le 25 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article L. 241-2 du code du sport, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024494422#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil