Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est une instance de coordination des organes chargés de la tutelle financière et technique de la SGP. Il contribue au suivi de la réalisation des projets de métro conduits par la SGP, notamment en termes de coûts, de délais et de risques y afférents, et également des projets d'autres natures menés par cet établissement. Il examine les mesures mises en place par la SGP pour répondre aux observations des différents corps de contrôle de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000046032076#art-3