Art. 3
En vigueur depuis le 18 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049541142#art-3